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PRINCIPES D'UNIDROIT 2004

Quels sont les principes d'Unidroit ?
Les Principes d'UNIDROIT ont pour objectif d'établir un ensemble équilibré de règles destinées à être utilisées dans le monde entier quelles que soient les traditions juridiques et les conditions écono-miques et politiques des pays dans lesquels elles doivent s'appliquer.
Quels principes Gouvernent-ils les contrats internationaux ?
Un contrat international bien rédigé peut permettre d'éviter un contentieux.
Il est, en effet, possible de prévoir des clauses de sortie de conflit, de renégociation, de médiation, obligeant les parties à se rencontrer avant de saisir le tribunal étatique ou arbitral.
Contrats internationaux: modèles de clauses spécifiques
Droit applicable: désignation du droit d'un État.
Le présent contrat est régi par le droit français. Droit applicable: contrat autonome (dit sans loi) Clause attributive de juridiction. Autonomie, adaptation et modification. Réglementation. Transfert de contrats.

C'est avec le plus grand plaisir que nous présentons cette nouvelle édition des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce.Autres questions

Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce

PRINCIPES D'UNIDROIT 2004

Quels sont les principes d'Unidroit ?

Quels principes Gouvernent-ils les contrats internationaux ?

Contrats internationaux: modèles de clauses spécifiques