Les relations entre le Conseil constitutionnel et les juridictions
Est-ce que le Conseil constitutionnel est une juridiction ?
Grâce à elle, le Conseil constitutionnel est reconnu aujourd'hui par ses homologues étrangers comme une juridiction constitutionnelle aux procédures originales, mais remplissant la même fonction qu'elles : le contrôle de constitutionnalité des lois.
Quels sont les deux principaux rôles du Conseil constitutionnel ?
Il est notamment chargé de recueillir les parrainages, établir la liste des candidats, assurer la surveillance des opérations de vote et proclamer les résultats ; "Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs." (article 59).
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel est une institution chargée notamment de contrôler la conformité de la loi à la Constitution et aux droits et libertés qui en découlent.
Le point en infographie.
- Le Conseil d'État, juridiction suprême de l'ordre administratif, peut être saisi d'un pourvoi en cassation.
Il s'agit d'une voie de droit exceptionnelle par laquelle le Conseil d'État ne rejuge pas l'affaire mais vérifie la correcte application du droit par les juges du fond.
Il n'existe donc pas de lien organique et moins encore hiérarchique entre le Conseil constitutionnel et les juridictions de droit commun (celles de l'ordre judiciaire, ayant à leur tête la Cour de cassation, et celles de l'ordre administratif, ayant à leur tête le Conseil d'Etat).