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Droit international privé Cours UNJF

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  • Comment comprendre le droit international privé ?

    Le droit international privé désigne l'ensemble des principes et des règles qui régissent les relations entre les personnes physiques ou morales dans un cadre international.
    Elle s'applique dès lors qu'un fait relève simultanément de deux lois nationales distinctes.

  • Quels sont les branches du droit international privé ?

    Les branches les plus importantes du droit privé sont les suivants : le droit privé international qui traite les relations entre des personnes de nationalité différente, le droit économique, le droit des affaires qui englobe tout ce qui concerne le commerce et les entreprises, et le droit civil qui prend en charge les

  • Quel est le but du droit international privé ?

    Par la mise en œuvre de règles de conflits de juridictions et de règles de conflits de lois, le droit international prive permet de déterminer la juridiction compétente dans un litige international et la loi applicable.

  • Ce droit concerne les relations qui existent entre les pays et les organisations internationales (droit international public) et les relations entre les citoyens des différents pays (droit international privé).

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