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Dahir du 11 juin 1949 (13 chaâbane 1368) réglementant le titre d

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  • [PDF] royaume du maroc

    Un dahir ou dahir chérifien (en arabe : ظهير), au Maroc, est un décret royal.
    Dans la législation marocaine, ce terme désigne le sceau du roi apposé sur les textes de lois votés au parlement.
    D'autres décrets royaux prennent la nomination dahir, tels que les nominations aux emplois supérieurs.

Dahir du 11 juin, 1949 (13 chaâbane 1368) réglementant le titre d'ingénieur au Maroc.

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