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Réflexions sur l'avenir du droit maritime

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  • Quelle est l'importance du droit maritime ?

    Il influe ou régit plus ou moins complètement le transport maritime (de marchandises et de personnes), le travail des équipages et des dockers, la sécurité maritime et la prévention et la lutte contre la pollution marine, l'indemnisation des victimes de catastrophes maritimes.

  • Quel est l'objet du droit maritime ?

    Le droit maritime regroupe l'ensemble des règles qui régissent les activités humaines en mer.

  • Pourquoi le droit maritime est un droit autonome ?

    Il s'agit en fait d'un droit tout particulier, dont l'objet est strictement lié au commerce international, ou, peut être, est le commerce international maritime lui-même.
    Le processus d'unification de ce droit est étroitement lié à la réalité du commerce maritime et à la nature de choses dans le ressort de celui-ci.

  • Le droit de la mer renvoie à l'ensemble des documents en droit international public applicable aux espaces maritimes et à leur exploitation.
    Il se distingue du droit maritime qui fait partie du droit privé (commercial) et qui est applicable à la navigation et aux transports maritimes.

L'application des conventions internationales de droit maritime
DAKOURI JEAN-CLAUDE DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES
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