Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur
Quelle sont les principaux principes de la loi 28.00 sur les déchets ?
- la prévention de la nocivité des déchets et la réduction de leur production; - l'organisation de la collecte, du transport, du stockage, du traitement des déchets et de leur élimination de façon écologiquement rationnelle; - la valorisation des déchets par le réemploi, le recyclage ou toute autre opération visant à
- Le Maroc a adopté dans sa stratégie de développement le concept de développement durable qui favorise l'équilibre entre les dimensions environnementales, économiques et sociales, avec pour objectifs l'amélioration du cadre de vie des citoyens, le renforcement de la gestion durable des ressources naturelles et la
Toute personne qui détient ou exploite une installation classée est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir et lutter contre la pollution de l'environnement et la dégradation du milieu naturel, conformément à la législation, à la réglementation et aux normes et standards environnementaux en vigueur.