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Grands Arrêts de la Jurisprudence Civile (GAJC)

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  • Comment savoir si un arrêt est un arrêt de principe ?

    Comment distinguer les 2 ? En réalité, c'est très simple : Dans un arrêt de principe, la juridiction pose une solution générale qui peut s'appliquer à d'autres cas similaires.
    En d'autres termes, c'est comme si elle mentionnait une règle de droit qui est susceptible de s'appliquer à d'autres situations analogues.

  • Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit.
    Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes.
    On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.

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