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Manuel de droit civil

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  • Quels sont les différents types de droit civil ?

    Le droit civil regroupe l'ensemble des règles de droit relatives aux biens et aux relations entre personnes physiques ou morales .
    Cette catégorie très large englobe de nombreux domaines dans lesquels les avocats du réseau interviennent.

  • Comment définir le droit civil ?

    Les Principes généraux distinguent quatre catégories de droits civils qui sont : 1) le droit de propriété ; 2) les obligations ; 3) la propriété industrielle ; 4) les droits de la personne.

  • Quels sont les principes du droit civil ?

    Exercice des droits civils (art.
    Exercer ses droits civils, c'est faire valoir soi-même ses droits et engager sa responsabilité par ses actes.
    Ainsi, toute personne qui a l'exercice des droits civils peut s'engager juridiquement, par exemple en concluant des contrats de travail ou de bail.

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