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Projet de décret n°2-14-505 fixant les conditions et les modalités d

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  • Quelle est la finalité et l'objectif de la loi 28 00 ?

    Article premier : La présente loi a pour objet de prévenir et de protéger la santé de l'homme, la faune, la flore, les eaux, l'air, le sol, les écosystèmes, les sites et paysages et l'environnement en général contre les effets nocifs des déchets.

  • Qu'est-ce que la gestion des déchets hospitaliers ?

    Gestion des déchets : Toute opération relative à la collecte, au tri, au transport, au stockage, à la valorisation et à l'élimination des déchets, y compris le contrôle de ces opérations.

  • Quelle est la gestion des déchets ?

    Le terme de « gestion des déchets » englobe, de manière générale, toute activité participant à l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final.

  • Les matières non dégradables en verre et en métaux portent le risque de blessure pour l'Homme (tessons de bouteilles, aiguilles, boites de conserves) Les matières plastiques enfouis empêchent les racines des plantes de jouer pleinement leur rôle et par conséquent assure la dégénérescence de celles-ci.
- de fixer les conditions et les modalités d'octroi des autorisations d'importation des déchets dangereux générés par les activités des zones franches d'exportation et des déchets non dangereux; des autorisations de transit des déchets dangereux par le territoire national et des autorisations d'exportation des déchets.

Cadre juridique de la gestion des déchets médicaux et
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