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Cadre juridique de la gestion des déchets médicaux et

Quelle est la réglementation des déchets hospitaliers ?
L'article 88 du règlement sanitaire départemental type définit les modalités de collecte intra-hospitalière (caractéristiques des récipients), de stockage (durée inférieure à 48 h) et de transport.
Cet article précise également que " les déchets contaminés doivent être obligatoirement incinérés".
Quels sont les types des déchets selon la loi 28 00 ?
Article 48 : Les décharges contrôlées sont classées selon les types de déchets comme suit : Classe 1 : les décharges des déchets ménagers et assimilés ; Classe 2 : les décharges des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets agricoles, des déchets ultimes et inertes ; Classe 3 : les
Comment gérer les déchets médicaux ?
La gestion des déchets médicaux comporte les étapes sui- vantes : production des déchets dans un service hospitalier, tri des déchets, stockage dans ce service, transport et traitement (éventuel) sur le site, entreposage central sur le site, transport hors du site, traitement et élimination finale.
Tout producteur ou détenteur d'un déchet est responsable de ce déchet : c'est-à-dire qu'il est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion.

L'article 38 de la loi n°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination prévoit que les déchets médicaux et pharmaceutiques soient soumis à une gestion spécifique dont les modalités sont fixées par voie réglementaire.

Cadre juridique de la gestion des déchets médicaux et

Quelle est la réglementation des déchets hospitaliers ?

Quels sont les types des déchets selon la loi 28 00 ?

Comment gérer les déchets médicaux ?