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Terrain

Quels sont les différents types de terrains ?
Un terrain de loisirs peut être ou ne pas être un terrain agricole.
Le but du terrain de loisirs n'est pas de créer une exploitation commerciale mais de bénéficier de ses agréments.
Autrement dit, installer un potager y est possible mais il n'est pas question d'y créer une entreprise.
Quelle est la différence entre un terrain agricole et un terrain de loisir ?
Reste un cas de terrains non constructibles : les terrains dits « pastilles ».
On appelle ainsi les zones que le PLU d'une commune réserve aux habitations mobiles, légères et démontables.
Comment s'appelle un terrain non constructible ?
La procédure d'achat d'un terrain à bâtir se conclut par la signature de l'acte authentique de vente devant notaire.
Le solde restant est alors versé intégralement et l'acheteur devient immédiatement propriétaire.
L'indemnité d'immobilisation ne doit pas dépasser 5 % du prix de vente du terrain.

Quels sont les différents types de terrains ?