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JOURNAL OFFICIEL REGLEMENT MINIER

C'est quoi le code minier congolais ?
Le Code Minier est le document législatif de référence pour le secteur minier tant industriel qu'artisanal depuis 2002.
Quels sont les inconvénients de l'exploitation minière ?
L'exploitation minière a un grand impact sur les populations locales, souvent peuples autochtones : fragmentation de leur territoire, pollutions, baisse des ressources en chasse et feu, violences voir conflits locaux.
Quel est le code minier de la RDC ?
LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER.
Le Congo en tant qu'Etat indépendant connaîtra sa première réglementation dans ce secteur avec l'ordonnance-loi n° 67/231 du 3 mai 1967 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures plus tard abrogée par l'ordonnance-loi n° 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les

C'est quoi le code minier congolais ?