Quelles sont les organisations internationales ?
Élaborer, diffuser et mettre en œuvre des normes mondiales pour les activités de statistique.
Les organisations internationales peuvent également soutenir des initiatives visant à élaborer, diffuser et mettre en œuvre des normes et des lignes directrices internationales pour les activités de statistique.Quel est le but de l'organisation internationale ?
La dimension : universelle lorsque l'organisation a la vocation d'accueillir tous les États existant au sens du droit international (ex. : ONU) ; régionale lorsqu'elle est composée des seuls États appartenant à un espace géographique déterminé (ex. : UE, OEA, UA, ASEAN) ; restreinte lorsqu'elle ne réunit qu'un nombre
Comment classer les organisations internationales ?
L'organisation internationale est un sujet secondaire ou dérivé du droit international, dérivé des États, secondaire par rapport au sujet primaire qu'est l'État.
Elle procède donc de la volonté des États qui décident de créer une organisation internationale en adoptant un traité constitutif.
Consultation citoyenne sur l'édition du génome
L'ÉPIDÉMIOLOGIE GÉNOMIQUE
Loi type sur la concurrence (2020) − Chapitre III révisé
Chapitre 4 : Le lien entre la concurrence et l'investissement
Loi n°20-13
Rapport Annuel 2020
Décret n°212349 relatif aux marchés publics
De meilleures réglementations économiques : Le rôle du régulateur
Loi n°1/06 du 25mars 2010 portant regime juridique de la concurrence
