L'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines

Quelles sont les étapes de la recherche minière ?

Ce document d'accompagnement présente les quatre phases du processus de développement minier, soit la valorisation des ressources minérales, l'exploration, la mise en valeur et l'aménagement du complexe minier (incluant l'exploitation et la restauration).

Comment faire un claim minier ?

Un claim est valide deux ans, mais le titulaire peut renouveler son titre indéfiniment.
Au Québec, la gestion des titres miniers est informatisée.
Pour acheter un claim, il faut passer par le site GESTIM.
Un claim coûte 37,50 $ pour 25 hectares et moins et 73 $ pour 100 hectares.

Quels sont les risques dans les mines ?

Les risques miniers inhérents à cette exploitation sont principalement : - des risques de mouvement de terrain (effondrement de têtes de puits, de galeries et glissement de matériaux des terrils), - des risques de gaz ou de pollution (remontées d'hydrocarbures par les anciens forages, pollution des sols…).

Toute demande de droit minier ou de carrières est rédigée sur un formulaire à retirer auprès du Cadastre minier pour le droit concerné et comprend :