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LA PROTECTION SOCIALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

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  • Qui bénéficie de la protection sociale en France ?

    Étendue.
    Le régime général couvre les salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce et des services.
    Depuis 2018, il gère également les risques sociaux des indépendants (artisans, industriels, commerçants et professions libérales non règlementées).

  • Comment fonctionne la protection sociale en France ?

    Les prestations sociales sont financées, en France, par des cotisations assises sur les salaires.
    Elles sont donc réservées à ceux qui cotisent mais aussi à leurs proches, au travers de la notion d'ayant droit (conjoint sans activité professionnelle ou enfants à charge, principalement).

  • Quelles sont les conditions pour avoir la Sécurité sociale ?

    soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ; soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.

  • Vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
    Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français.
Les étrangers qui exercent en France une activité salariée ou assimilée et qui ont l'autorisation de travailler sont assurés obligatoirement au régime général de sécurité sociale dans les mêmes conditions que les personnes françaises (article L 311-2 du CSS).

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