^{PDFprof.com Search Engine}

Cours-de-DROIT-INTERNATIONAL-ECONOMIQUE-1pdf

C'est quoi le droit Economique international ?
Le droit international économique est une discipline juridique portant sur la gouvernance et la régulation de l'économie mondiale.
Il permet notamment d'expliquer le contenu des traités de commerce et d'investissement, la fonction de l'OMC et du FMI, les techniques juridiques de régulation des marchés.
Quels sont les 2 types de droit international ?
Droit international public et droit international privé.
Il vise à régir un autre type de relations que les relations internationales ou les relations internes : ce sont les relations transétatiques, c'est-à-dire les relations entre personnes privées (physiques ou morales) appartenant à des États différents.
Quels sont les sujets du droit international ?
Un « sujet de droit international » est une entité qui «est titulaire de droits et de devoirs internationaux et qui a capacité de se prévaloir de ces droits par voie de réclamation internationale ».
Il importe de bien distinguer les titulaires des bénéficiaires.
La responsabilité internationale, l'administration de la justice, le fonctionnement des organisations internationales, les rapports contractuels États/ personnes privées sont les domaines privilégiés des principes généraux du droit.

C'est quoi le droit Economique international ?