Il veille à la soutenabilité de la programmation budgétaire, à la sincérité des prévisions de dépenses et à la maîtrise des risques budgétaires. Il exerce le contrôle a posteriori des actes dispensés de visa ou d'avis préalable.
La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget de l’Etat et de procéder à l'élaboration des projets de lois de finances, en s’efforçant de trouver les marges de manœuvre nécessaires au financement des priorités du Gouvernement.
Créée par décret n°2008-310 du 3 avril 2008, la direction générale des finances publiques (DGFiP) est le résultat de la fusion des anciennes direction générale des impôts et direction générale de la comptabilité publique. Ses missions et son organisation sont décrites dans le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 et par l' arrêté du 20 décembre 2019 .
Le pilotage unifié au niveau national et local de la mission risques et audit s’appuie en interrégion sur les DDG. La nouvelle gouvernance confère aux délégués un rôle important d’harmonisation et de mutualisation au regard de la couverture cohérente des risques.
Créée par décret du 3 avril 2008, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est le résultat de la fusion des anciennes Direction générale des Impôts et Direction générale de la Comptabil
elle conçoit et élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la fiscalité ainsi que les instructions générales interprétatives nécessaires à leur application,elle conçoit et élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs au recouvrement des recettes publiques, au cadastre et à la publicité foncière, veille à leur mise en œuvre et exerce les m
contrôle la production et la qualité des comptes de l'État et concourt à leur valorisation,élabore les règles et les procédures relatives au contrôle et au paiement des dépenses publiques, à la gestion financière et comptable des établissements publics nationaux ainsi que des établisseme
pilote, anime et évalue ses services déconcentrés, définit la politique des ressources humaines pour ses services, alloue leurs moyens et assure la gestion de ses personnels.Elle conçoit et met en œuvre les méthodes et instruments d'analyse, d'audit et de contrôle de gestion de leur activité permettant d'accroître leur performance ; elle élabore et veille à la mise en
La DGFiP a, auprès des préfets et des acteurs économiques locaux, un rôle de soutien aux entreprises.Elle intervient dans les dispositifs d'attribution d'aides aux entreprises en création et en développement.Elle est également un acteur essentiel pour l'octroi de plans de réglement des dettes fiscales et sociales dans le cadre des Commissions des chefs de services financiers (CCSF) ainsi que dans les d