Qu'est-ce que l'environnement en droit ?
Selon le dictionnaire de l'Académie française, l'environnement se définit comme : l' « ensemble des agents chimiques, physiques, biologiques, et des facteurs sociaux exerçant, à un moment donné, une influence sur les êtres vivants et les activités humaines ».
Quels sont les principes fondamentaux du droit de l'environnement ?
Le droit de l'environnement compte 4 principes fondamentaux : précaution et prévention, pollueur-payeur, information et participation du public et non-régression.
- L'environnement, les espèces animales et végétales et le patrimoine culturel constituent une richesse commune à protéger pour les futures générations.
Leur préservation fait l'objet d'une réglementation au niveau national et international.
Le droit à l'environnement est ainsi compris comme un droit procédural, un droit à la protection de l'environnement : l'obligation des pouvoirs publics de prêter main forte à celui qui est lésé dans la jouissance de ce droit. En fait, cette façon de voir permet d'unifier les deux méthodes de protéger l'environnement.
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
CADRE LÉGISLATIF RELATIF À L'ENVIRONNEMENT AU MAROC
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Manuel Judiciaire de droit de l'environnement
Médecine légale
étude Médecine légale version française
INTRODUCTION A LA MEDECINE LEGALE
LA MEDECINE LEGALE AU MAROC : Etat des lieux et propositions
L'IDENTIFICATION EN MEDECINE LEGALE FORENSIC
Manuel pratique de médecine légale
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