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Conseil de Surveillance Directoire

Quel est le rôle d'un conseil de surveillance ?
Le rôle principal du conseil de surveillance est de gérer le directoire, qui lui présente un rapport chaque trimestre.
Sa mission est également de vérifier aussi le rapport de gestion et les comptes annuels de l'entreprise.
Il veille au bon fonctionnement de l'entreprise, et surtout au bon fonctionnement au directoire.
Quel est le rôle d'un directoire ?
Le directoire est l'organe chargé de la gestion de l'entreprise, dans les sociétés anonymes constituées sous forme de directoire et conseil de surveillance (SA, modèle allemand).
Il est un équivalent du conseil d'administration mais placé sous le contrôle d'un conseil de surveillance.
Qui composent le conseil de surveillance ?
Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l'établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d'usagers.
Les administrateurs sont des dirigeants de droit, ce qui n'est pas le cas des membres du conseil de surveillance, lesquels sont donc moins exposés et bénéficient d'un statut plus protecteur que les administrateurs face aux actionnaires ou aux tiers.

Le Conseil de surveillance est un organe permanent de la société anonyme "à directoire " composé d'actionnaires élus par l'assemblée générale, dont la fonction est de contrôler les actes du Directoire et d'accorder les autorisations préalables dans le cas où la loi, ou les statuts de la société l'exigent.

Conseil de Surveillance Directoire

Quel est le rôle d'un conseil de surveillance ?

Quel est le rôle d'un directoire ?

Qui composent le conseil de surveillance ?