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Un système fiscal pilier pour le Nouveau Modèle de

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  • Quels sont les traits marquants du système fiscal marocain ?

    La configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'une fiscalité moderne.
    Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l'existence de distorsions, la multiplicité des taux, l'importance des exonérations et l'étroitesse des bases imposables.

  • Quelles sont les principales caractéristiques du système fiscal français ?

    L'architecture du système fiscal français est constitué par un poids encore élevé des cotisations sociales, malgré un élargissement de la fiscalisation du financement de la sécurité sociale depuis la mise en place de la CSG, une prédominance des impôts indirects sur les biens et les services (au premier rang desquels,

  • Quelle est la principale caractéristique du système fiscal tunisien ?

    Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus et ce, quel que soit leur provenance.
    A cet effet, l'imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.

  • Depuis 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, c'est-à-dire directement sur les salaires.
    C'est un impôt progressif, dont le taux varie de 0 à 45%.
    En 2020, l'impôt sur le revenu est prélevé à partir de 10 085€ de revenu annuel net global.
Un Système Fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de Développement Page 4 Page 5 Il convient de renforcer le rôle stratégique de l'Etat en matière de régulation et d'organisation et d'engager avec audace les grandes réformes, notamment […] de fiscalité, tout en veillant à poursuivre l'application des règles de bonne

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