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L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des Etats membres

Comment le droit de l'UE Interagit-il avec le droit des États membres ?
Le principe de primauté (dénommé également «priorité» ou «suprématie») du droit de l'Union européenne (UE) repose sur l'idée qu'en cas de conflit entre un aspect du droit de l'UE et celui du droit d'un État membre (droit national), le droit de l'UE prévaut.
Est-ce que l'Union européenne a une Constitution ?
Il n'y a pas de Constitution européenne.
Le rejet du traité établissant une Constitution pour l'Europe par les électeurs français et néerlandais lors des référendums du 29 mai et du 1er juin 2005 a conduit à écarter ce texte du droit applicable.
C'est quoi l'identité constitutionnelle ?
L'« identité constitutionnelle », comme la « supra-constitutionnalité », est un ensemble de valeurs dont le respect s'impose à toutes les autres normes, y compris constitutionnelles ou européennes.
Leur rôle à l'égard de l'ordre juridique est à la fois d'en légitimer le fondement et d'en structurer le fonctionnement.
Juge de la compatibilité des traités avec la Constitution, il devra veiller à ce que les engagements internationaux à venir soient compatibles avec les exigences constitutionnelles, fussent-elles d'origine européenne ; juge de la constitutionnalité des lois de transposition, il devra reconnaître les règles et principes

L'article 4 § 2 du traité sur l'Union européenne [13] affirme désormais que « l'Union respecte l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale.

L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des Etats membres

Comment le droit de l'UE Interagit-il avec le droit des États membres ?

Est-ce que l'Union européenne a une Constitution ?

C'est quoi l'identité constitutionnelle ?