Traité de fusion (traité de Bruxelles)
Objectif: moderniser les institutions européennes.
Principales modifications: création d'une seule Commission et d'un seul Conseil pour les trois Communautés européennes existant à l'époque (CEE, Euratom et CECA).
Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, donne à la construction européenne une dimension nouvelle.
Il institue "l'Union européenne" (UE) et ajoute à la Communauté une vocation également politique.
promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les pays de l'UE; respecter la richesse de sa diversité culturelle et linguistique; établir une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro.