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Les principes de l'impôt

Quels sont les trois fonctions fondamentales de l'impôt ?
L'impôt a trois rôles dans un Etat : - le rôle financier - le rôle économique - le rôle social et politique.
L'impôt sert à la couverture des dépenses publiques de la communauté ou société, c'est le rôle original de l'impôt.
Quelles sont les caractéristiques de l'impôt ?
L'impôt est généralement défini comme un prélèvement pécu- niaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déter- minée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'État, des collectivités territoriales et des établissements
Quel sont les types de l'impôt ?
On distingue plusieurs types d'impôt :
impôts directs, comme l'impôt sur le revenu, et indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;impôts nationaux et locaux ;impôts proportionnels (même taux d'imposition pour tous les contribuables) et progressifs (le taux s'accroît avec le montant imposable).
Désormais, l'État est de plus en plus perçu comme un instrument de redistribution économique et sociale.
Dès lors, l'impôt ne sert plus uniquement à financer les dépenses de fonctionnement de l'État mais permet de conduire différentes politiques publiques c'est-à-dire à couvrir les charges publiques.

Principes fondamentaux de la fiscalité La théorie fiscale identifie quatre principes interdépendants, à savoir la légalité, l'annualité, la nécessité et l'égalité.

Les principes de l'impôt

Quels sont les trois fonctions fondamentales de l'impôt ?

Quelles sont les caractéristiques de l'impôt ?

Quel sont les types de l'impôt ?

On distingue plusieurs types d'impôt :