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Présentation de la DGCCRF

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  • Qu'est-ce que la DGCCRF et quel est son rôle ?

    La DGCCRF est un service du ministère de l'économie.
    Ce service est chargé de veiller au bon respect du droit de la consommation par les entreprises.
    Exemple : Respect du droit de résiliation des clients.

  • Quelle sont les missions de la DGCCRF ?

    Préserver la sécurité des consommateurs
    La DGCCRF intervient sur tous les produits non alimentaires et les services, et à tous les niveaux (production, importation, distribution).
    Elle suit au niveau européen les indices de dangerosité des produits qui lui sont communiqués par les États membres de l'Union européenne.

  • Est-ce que la DGCCRF ?

    La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contribue à la conception et à la mise en œuvre de la politique économique, en veillant au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des consommateurs et des entreprises.

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

LA RÉGULATION CONCURRENTIELLE DES MARCHÉS
PRINCIPES GÉNÉRAUX D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE CXC 1-1969
SÉCURITÉ ET HYGIÈNE DANS LE SECTEUR ALIMENTAIRE
Chapitre 2 : Gestion du risque Du risque au contrat d'assurance
Assurance et diversification
Financement des risques au moyen d'assurances
Manuel d’application pour la gestion écologique des déchets
Gestion des déchets solides et changement climatique
La distinction des normes juridiques et des normes morales
Cadre d’évaluation de la gestion des
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