Quelles sont les conventions internationales ?
Divers termes sont employés dans la pratique internationale pour désigner des conventions internationales : traité, accord, arrangement, pacte, charte, échange de lettres, protocole.
- Il s'agit d'actes précis, énumérés dans les Conventions de Genève et dans le Protocole additionnel I, comprenant l'homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, ainsi que le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé.
QUIETBRUSSELS
Département de Vaucluse
La conciliation des objectifs sociaux économiques et écologiques d
L'économie sociale : AU COEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Développement durable économie sociale économie solidaire
Régime de l'assurance maladie obligatoire de base
Recueil sur la réglementation liée aux industries agroalimentaires au
RECUEIL DES LOIS
Programme de développement régional
La santé mentale et les causes de suicide au Maroc
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