Comment améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale ?
Le Forum est composé d’une vingtaine d’acteurs du milieu de la justice et il est présidé par Me Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Ensemble, les membres du Forum définissent des actions concrètes pour améliorer l’accès à la justice en matière civile et familiale.
Qu'est-ce que le système de justice en matière civile et familiale ?
Le système de justice en matière civile et familiale est trop complexe, trop lent et trop cher. Il se révèle souvent incapable d’aboutir à des résultats justes, qui soient proportionnés aux problèmes qui lui sont soumis ou qui reflètent les besoins des gens qu’il est censé desservir2.
Quels sont les problèmes de l’accès à la justice ?
Le problème de l’accès à la justice demeure préoccupant. Plusieurs études démontrent en effet que les citoyens ne se retrouvent pas dans un système judiciaire jugé complexe, lent et coûteux. En réponse à ces enjeux, une tendance pancanadienne invite à adopter une vision plus large du système de justice civile.
Qu'est-ce que le forum québécois sur l'accès à la justice civile et familiale ?
Le Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale a été créé dans la foulée de la publication du rapport du juge Thomas Cromwell de la Cour suprême du Canada sur l’accès à la justice en matière civile et familiale . L’accès à la justice est un sujet qui préoccupe les citoyens et les acteurs du monde de la justice.
Pourquoi Des Services de Justice Familiale sont-ils Nécessaires?
Les services de justice familiale favorisent le règlement rapide et juste des questions juridique qui se posent lors d’une séparation ou un divorce, c’est le cas, par exemple, des différends au sujet de la garde des enfants, de l’accès, de la tutelle et des pensions alimentaires. De tels services rendent le système de justice familiale mieux adapté
Accessibilité Aux Services
Une manière d’évaluer si les familles ont « accès » à un service est sa disponibilité, un concept qui peut être démontré au moyen des mesures suivantes : 1. la capacité de fournir les services dans un délai raisonnable; 2. la portée géographique : la proportion de la population totale qui peut avoir facilement accès à un service dans les endroits o
Qu’Entend-On Par Services « abordables »?
Un service est considéré comme « abordable » si le coût à assumer par les familles pour en profiter n’a pas pour effet d’en limiter l’accès ou d’y faire obstacle. Les coûts à assumer par les familles revêtent deux dimensions : le coût direct du service, que le client assume sous la forme de frais de service, et les coûts indirects, que le client as
Élisabeth Clément
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