Comment évolue la régulation sectorielle ?
38 De manière générale, on s’attend à voir la régulation sectorielle évoluer dans le temps, en fonction de l’avancée de l’ouverture à la concurrence et de la maturation du marché. Les obligations en matière de service universel demeurent néanmoins et sont compatibles avec l’ouverture à la concurrence.
Quel est le rôle de l'État dans la régulation économique ?
Afin de comprendre le rôle de l’État dans la régulation économique, il faut comprendre ses trois fonctions : la régulation ou la stabilisation de l’activité permet de limiter les déséquilibres économiques.
Comment fonctionne l’économie ?
Le fonctionnement de l’économie nécessite une intervention plus ou moins forte de l’État pour fluidifier le marché, corriger des dysfonctionnements et influencer le niveau de l’activité économique. L’État et ses institutions régulent l’activité des agents, notamment par la production de règles de droit général et de
Qu'est-ce que la régulation sectorielle ?
En droit de la concurrence, seul l’abus de position dominante est sanctionné ; dans le champ de la régulation sectorielle, il n’y a pas de justification à réguler un acteur pour la seule raison qu’il serait en monopole. 48 Le deuxième argument en faveur de la régulation est la difficulté à faire jouer les mécanismes de marché habituels.
Thème 2 : La Régulation de l’activité économique
L’État est l’un des acteurs économiques identifiés dans le chapitre 3. Il s’agit des pouvoirs publics centraux,représentés par le gouvernement, et des pouvoirs publics territoriaux (régions, départements, communes). La régulation économique qui incombe à l’État suppose une action publique ciblée, elle vise notamment àgarantir les libertés publiques
La Régulation économique Est assurée Par La Politique économique
La politique économique est un ensemble de mesures mises en œuvre par un État (les pouvoirs publics) pourréguler l’activité économique à court terme (CT) et favoriser la croissance économique à long terme (LT).Selon Richard Musgrave, les trois fonctions de l’État sont les suivantes : l’allocation optimale des ressources,la redistribution des riches
Assurer Son Rôle de Régulateur Au Niveau économique
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