^{PDFprof.com Search Engine}

DROIT D'ASSOCIATION : Section Ire Section II Section III

Quels sont les droits d'association ?
En principe, une association doit avoir une gestion désintéressée.
Cela signifie que l'organisme ne doit ni rechercher le profit, ni partager ses bénéfices.
La non-lucrativité d'une association entraîne une exonération des impôts commerciaux : IS, TVA et CET.
Quels sont les principes de la loi sur les associations ?
Le siège social d'une association peut-être fixé au domicile d'un des fondateurs, dans une mairie (demander autorisation préalable), etc.
L'indication d'une localité peut suffire mais complique les relations avec les tiers (bénéficiaires, administrations, banque, etc.).
La durée de l'association est illimitée.
Quelle est la durée de vie d'une association ?
Comment fonctionne une association au Maroc ? Au Maroc, une association est une organisation à but non lucratif qui a pour objectif de réaliser une mission d'intérêt général.
Elle est dirigée par un bureau élu par les membres de l'association lors de l'assemblée générale.

Quels sont les droits d'association ?