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Fondements d'une pragmatique de la concurrence au Maroc

Quels sont les fondements juridiques de la libre concurrence ?
La libre concurrence est stimulée par le droit des pratiques anticoncurrentielles (Titre III) qui ajoute une nouvelle pratique interdite aux ententes et abus de position dominante, l'abus de l'état de dépendance économique (Ord, art. 8, 2°) et par le droit des concentrations (Titre V).
Quel est le but de la politique de la concurrence ?
On peut recenser 2 objectifs fondamentaux de la politique de la concurrence : empêcher les ententes entre entreprises (cartels) ; encadrer les concentrations sur les marchés.
Quelle est la justification de la politique de la concurrence ?
La politique de la concurrence cherche à assurer les conditions du bon fonctionnement de la concurrence sur les marchés, afin de profiter de l'efficacité des mécanismes de marché.
Le droit de la concurrence interdit aux entreprises de s'entendre avec leurs concurrents ou leurs partenaires commerciaux pour restreindre la concurrence.
De même, les entreprises ne peuvent profiter de leur position de force sur le marché pour en abuser au détriment de leurs concurrents.

Une approche pragmatique de la construction de la concurrence implique, par conséquent, une prise en compte des intérêts en présence, une gestion des risques que peuvent comporter la mise en œuvre brutale de la politique de la concurrence et le passage en force de ses règles.

Fondements d'une pragmatique de la concurrence au Maroc

Quels sont les fondements juridiques de la libre concurrence ?

Quel est le but de la politique de la concurrence ?

Quelle est la justification de la politique de la concurrence ?