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CONSEIL DE LA CONCURRENCE

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  • Quel est le rôle du Conseil de la concurrence ?

    Par ces attributions et pouvoirs, le Conseil de la concurrence est au cœur d'une gouvernance économique devant libérer les énergies de l'économie et de la société en consacrant dans les faits l'égalité des chances entre les entreprises et entre les citoyens devant l'acte économique.

  • Qui peut saisir le Conseil de la concurrence ?

    Le conseil peut être saisi, pour toutes les pratiques anticoncurrentielles, par les entreprises ou, pour toute affaire qui concerne les intérêts dont ils ont la charge, par les organismes mentionnés au dernier alinéa de l'article 5 de la loi 20-13.

  • Quel est le principe de la concurrence ?

    En économie, la concurrence décrit une structure de marché où vendeurs et acheteurs sont en nombre suffisant pour qu'aucun n'ait le pouvoir d'exercer une influence sur le prix.
    Dans ce cas, l'offre et la demande déterminent le prix d'équilibre du marché qui s'impose à tous.

  • La politique de concurrence contribue à stimuler l'esprit d'entreprise et la productivité, à élargir l'offre pour les consommateurs, à faire baisser les prix et à améliorer la qualité des biens et services.
    Des prix bas pour tous: La façon la plus simple de conquérir des parts de marché est d'offrir un meilleur prix.
Mot du Président. Réactivé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 17 novembre 2018, le Conseil de la concurrence est une institution constitutionnelle  Missions et attributionsMot du PrésidentLoi n°20-13Décisions contentieusesAutres questions

Dahir n° 1-17-50 du 30 août 2017pdf
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