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Droit de propriété et protection de l'environnement HAL

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  • Comment le droit Peut-il protéger l'environnement ?

    Le droit à l'environnement est ainsi compris comme un droit procédural, un droit à la protection de l'environnement : l'obligation des pouvoirs publics de prêter main forte à celui qui est lésé dans la jouissance de ce droit.
    En fait, cette façon de voir permet d'unifier les deux méthodes de protéger l'environnement.

  • Quels sont les principes de la protection de l'environnement ?

    Le droit de l'environnement compte 4 principes fondamentaux : précaution et prévention, pollueur-payeur, information et participation du public et non-régression.

  • Quels sont les droits de l'environnement ?

    Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-

  • Le droit de propriété peut porter sur un bien meuble (voiture, par exemple), ou un bien immeuble (maison, par exemple).
    Le propriétaire a la propriété du dessus et du dessous : il a ainsi le droit de faire des constructions, des plantations, des fouilles.
I- Le droit de propriété borné par une protection de l'environnement en expansion. « Corollaire de la liberté d'entreprendre, le droit d'exploiter et de détruire la nature est en effet perçu comme l'un des facteurs de la dégradation de l'environnement, et par suite du dérèglement du climat.

Le droit de propriété
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