Qu'est-ce que la qualification en droit international privé des obligations ?
Maud Minois, Maître de conférences à l'Université Paris Descartes (Paris V) Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations. Pour une unité de la qualification1 La qualification est un outil incontournable du raisonnement juridique2. Opération fondamentale3, elle est présente dans toutes les branches du droit.
Quelle est la qualification entre les deux branches du droit international privé ?
La qualification est donc la même dans les deux branches du droit international privé. Après avoir tenté de démontrer qu’une lecture unitaire de la qualification est envisageable entre les deux branches du droit international privé, il convient d’aborder un autre aspect de la problématique.
Pourquoi faire une étude de droit international privé ?
L’intérêt d’une étude portant sur la qualification en droit international privé est, à cet égard, faussé par l’amalgame qui est souvent fait entre celle-ci et l’interprétation. À notre avis, cela impose une élucidation de ces deux outils méthodologiques.
Quelle est la codification belge de droit international privé de 2004 ?
En revanche, certains droits ont délibérément choisi de garder le silence concernant la démarche de qualification à suivre ; il en est ainsi de la codification belge de droit international privé de 2004 [107].
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