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La responsabilité pénale civile et administrative

Qu'est-ce que la responsabilité civile ou administrative ?
La responsabilité administrative oblige l'administration à réparer le dommage qu'elle a causé à autrui.
A l'instar à la responsabilité de droit civil applicable aux personnes privées, la responsabilité administrative est donc une responsabilité civile qui conduit au versement de dommages et intérêts à la victime.
Quelle est la différence entre la responsabilité administrative et la responsabilité pénale ?
Cette responsabilité institutionnelle peut être engagée par la faute d'un agent, par exemple un enseignant.
Au contraire, la faute pénale est strictement personnelle et engage l'agent qui ne respecte pas les principes du Code pénal._{13 déc. 2021}
Quelle est la différence entre la responsabilité civile et la responsabilité administrative ?
La responsabilité administrative est donc une responsabilité civile, non pas au sens où elle serait une responsabilité de droit civil applicable à l'administration, mais où elle conduit au versement de dommages et intérêts à la victime (tout comme par conséquent la responsabilité de droit civil applicable aux personnes
La responsabilité pénale n'existe qu'en fonction de la loi, elle résulte d'une infraction.
Lorsque l'infraction commise occasionne un dommage, elle entraîne la responsabilité civile.

La responsabilité civile est l'obligation de répondre des dommages que l'on cause à autrui. Les buts de la responsabilité civile sont la réparation du préjudice même si le préjudice ne résulte pas d'un délit pénal. La responsabilité administrative vise à sanctionner une faute administrative.

La responsabilité pénale civile et administrative

Qu'est-ce que la responsabilité civile ou administrative ?

Quelle est la différence entre la responsabilité administrative et la responsabilité pénale ?

Quelle est la différence entre la responsabilité civile et la responsabilité administrative ?