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Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter au titre des ICPE

Comment faire une demande d'autorisation ICPE ?
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°15697.
Une notice explicative est disponible.
Le dossier d'enregistrement doit être déposé auprès du guichet ICPE (selon l'organisation de chaque territoire) dans le département sur lequel doit s'implanter l'AIOT.
Comment constituer un dossier ICPE ?
Dossier ICPE : comment le constituer ?
1La lettre de demande détaillée avec l'identité de l'exploitant.
2) Un document attestant des capacités techniques et financières de l'exploitant.
3) La localisation de l'installation.
4) La nature et le volume des activités.
5) La nomenclature ICPE.
Pourquoi faire une déclaration ICPE ?
La réglementation dédiée aux ICPE et l'action de l'inspection des installations visent notamment à : prévenir, d'une part, les risques accidentels (explosion, incendie, dégagement accidentel, fuite de produits toxiques, etc.)
Le DDAE est le Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale, anciennement dénommé Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter.
Ce dossier administratif et technique est à effectuer pour toute installation (nouvelle ou à modifier) pouvant présenter des dangers ou inconvénients selon l'article L.

Le dossier administratif regroupe les pièces administratives de demande d'autorisation d'exploiter telles que : - La présentation du site ORAMET RECYCLAGE,.Autres questions

Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter au titre des ICPE

Comment faire une demande d'autorisation ICPE ?

Comment constituer un dossier ICPE ?

Dossier ICPE : comment le constituer ?

Pourquoi faire une déclaration ICPE ?