ETUDE DES DANGERS ET SON RESUME NON
Quel est l'objectif de l'étude de danger ?
L'étude de dangers expose les dangers que peuvent présenter les installations en décrivant les principaux accidents susceptibles d'arriver, leurs causes (d'origine interne ou externe), leur nature et leurs conséquences.
Quels sont les types de dangers ?
Les dangers sont couramment catégorisés :
dangers biologiques – bactéries, virus, insectes, plantes, oiseaux, autres animaux, humains.dangers chimiques – en fonction des propriétés physiques, chimiques et toxiques d'une substance ou d'un produit chimique.Qui fait une étude de danger ?
L'étude de dangers est réalisée par le gestionnaire de chaque ouvrage de l'infrastructure.
- Étude de danger
Elle est requise lors du dépôt d'un dossier de demande d'autorisation pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et révisable à tout moment sur demande du Préfet.
Avec la directive SEVESO II, son actualisation est devenue obligatoire au moins tous les cinq ans.
RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DE DANGER
Le II de l'article R. 512-9 prévoit que l'étude de dangers comporte un résumé non technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels, ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs.