Qu'est-ce que la fiche descriptive ?
La fiche descriptive est un document en constante évolution : elle doit refléter la réalité de la propriété et doit contenir, le cas échéant, les mentions obligatoires prévues à l’article 118 RCE : 1. l’existence de déclarations du propriétaire de l’immeuble à vendre ou à louer et la disponibilité de tout document en faisant état;
Comment réussir une formation ?
tâche en présence d’une évaluatrice ou d’un évalua teur (en milieu de travail, en établissement de formation ou enregistrée sur vidéo). le nom de l’organisme ou de l’établissement d’ense ignement; le titre de la formation et la date; le nombre d’heures de la formation; une preuve de réussite de la formation; la signature d’une personne autorisée.
Quels sont les avantages d’une fiche descriptive ?
De plus, elle permet à la personne responsable du service de la reconnaissance des acquis et aux personnes responsables de l’évaluation de préparer l’entrevue de validation prévue dans la démarche de reconnaissance. Comment remplir une fiche descriptive? Lisez attentivement l’information sur la compét ence.
Comment structurer le descriptif d’une activité de formation ?
Voici la liste des principales rubriques qui structurent le descriptif d’une activité de formation : La présentation des descriptifs respectera les normes en vigueur en matière propriété intellectuelle et, au premier plan, on assurera que les mentions adéquates ayant trait aux auteurs dans le texte sont fournies selon les normes de l’APA.
La Fiche Descriptive
La fiche descriptive est un moyen pour le titulaire de permis, de promouvoir la propriété, d’où l’importance d’y indiquer des informations exactes et vérifiées. La fiche descriptive est un document en constante évolution : elle doit refléter la réalité de la propriété et doit contenir, le cas échéant, les mentions obligatoires prévues à l’article 1
Mise à Jour en Continu
Le titulaire de permis doit apporter à la fiche descriptive les modifications nécessaires au cours de la durée du contrat de courtage en fonction des nouvelles informations qu’il obtient. Le titulaire de permis représentant un vendeur ou un acheteur doit s’assurer de toujours avoir en sa possession une fiche descriptive à jour. Ainsi, il doit être
Promesse d’achat acceptée avec Conditions
Lorsqu’une proposition de transaction est acceptée conditionnellement, le titulaire de permis peut indiquer sur la fiche descriptive une mention relative à l’existence de cette promesse d’achat conditionnelle (PAC). La mention de l’existence d’une PAC sur la fiche n’est toutefois pas obligatoire. Le titulaire de permis doit discuter avec son client
Mise Hors Marché
Lorsqu’une promesse d’achat a été dûment acceptée par le vendeur d’un immeuble, le titulaire de permis ne peut en aucun cas accepter, à la demande de cet acheteur, de signer et de faire signer au vendeur une modification à un contrat de courtage en vue de mettre cet immeuble hors marché et de retirer la fiche descriptive ainsi que les informations
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