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Recueil de jurisprudence de la Cour africaine

Comment saisir la Cour africaine des droits de l'homme ?
Quiconque peut introduire une plainte auprès de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples pour dénoncer la violation, par un Etat Partie à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, de l'un ou plusieurs droits qui y sont prévus.
Comment saisir la Cour africaine ?
Qui peut saisir la Cour ? La Cour est saisie par la Commission, les Etats Parties, les Ong, ainsi que les personnes physiques ressortissantes des Etats membres.
Avant de se prononcer sur la recevabilité de toute requête, la Cour sollicite l'avis de la commission qui doit répondre dans " le meilleur délai ".
Comment fonctionne la Cour africaine des droits de l'homme ?
La Cour se compose de onze juges, ressortissants des Etats Membres de l'OUA, élus à titre personnel parmi des juristes jouissant d'une très haute autorité morale, d'une compétence et expérience juridique, judiciaire ou académique reconnue dans le domaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
En général, ceux sont la Commission africaine, les États signataires du Protocole et les organisations intergouvernementales africaines.

Comment saisir la Cour africaine des droits de l'homme ?