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DRC4709 – Grands Systèmes de droit contemporains

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  • Quels sont les grands systèmes de droit ?

    Principales caractéristiques des systèmes de « common law » et de droit civil.
    Il existe deux traditions juridiques majeures dans le monde : la « common law » et le droit civil.

  • Quels sont les systèmes de droit ?

    Outre ces systèmes, il existe également des systèmes de droit coutumier, des systèmes de droit religieux et des systèmes dits de droit mixte.
    La Civil Law aussi appelée droit continental, droit romano-civiliste, droit romano-germanique ou parfois encore droit civil correspond au système le plus répandu.

  • C'est quoi système juridique ?

    La locution ordre juridique (ou système juridique, ou ordonnancement juridique) désigne l'ensemble des règles qui, pour un Etat et à un moment donné, définissent le statut des personnes publiques et privées et les rapports juridiques qui existent entre elles.

  • Contrairement aux tribunaux de common law, les tribunaux de droit civil se réfèrent d'abord à un code civil, puis consultent les décisions antérieures pour voir si elles sont cohérentes.
    Le Québec est la seule province qui dispose d'un code civil, qui est fondé sur le Code Napoléon de la France.

Corrigé Français-2e année-Les Exercices du Petit Prof
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