Quelles sont les trois composantes du droit de propriété ?
Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.
Quels sont les attributs et les caractères du droit de propriété ?
Le droit de propriété a trois attributs : l'usus, droit d'user de la chose, c'est-à-dire d'utiliser la chose, de s'en servir ; le fructus, droit d'en récolter les fruits ; l'abusus, droit de disposer de la chose, par exemple, de la vendre.
Quel est le principe du droit de propriété ?
1.
Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer.- Quelles sont les deux formes principales que revêt le droit de propriété ? Le droit de propriété peut revêtir la forme : du brevet qui protège une innovation technique ; du droit d'auteur qui protège les oeuvres de l'esprit.
Aspects conceptuels et juridiques du « droit de propriété ». Revue générale de droit, 21(1), 169–180. https://doi.org/10.7202/1058325ar. Résumé de l'article.Autres questions
