Quels sont les droits de la propriété ?
Le droit de propriété est absolu, individuel et perpétuel.
Il se compose de trois attributs : l'usus (droit d'utiliser la chose), le fructus (droit d'en récolter les fruits) et l'abusus (droit d'en disposer).Quelles sont les trois composantes du droit de propriété ?
Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.
- Article 16.
Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et moyennant juste indemnité, dans les cas et de la manière établis par la loi.
