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LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL Prof HZAINE EL HASSANE

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  • Quels sont les sujets du droit international ?

    Le déni de justice, la privation de liberté sans jugement, l'expropriation discriminatoire ou arbitraire, la nationalisation et la confiscation sans indemnité en sont des exemples.

  • Qui sont les sujets du DIP ?

    Les sujets du droit international public

    Les actes unilatéraux des Organisations internationales. Les actes unilatéraux étatiques. Application des normes coutumières en droit interne. L'autorité de la coutume. La formation et l'existence de la coutume. Les conventions. Les organisations internationales. Les États.

  • Quels sont les sujets de droit ?

    La personne : Au sens juridique, les personnes, ou sujets de droit sont les êtres qui sont ou qui peuvent être titulaires de droits et d'obligations.
    Depuis l'abolition de l'esclavage, la personnalité juridique de tout être humain commence et s'achève avec la vie.

  • Ce qui est caractéristique de la qualité de sujet de droit international, ce sont les attributs de cette personnalité juridique internationale, à savoir les trois grandes capacités (i) de conclure des traités, (ii) d'établir des relations diplomatiques, et (iii) de participer aux mécanismes de la responsabilité

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