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du Conseil de la concurrence

Quel est le rôle du Conseil de la concurrence ?
Par ces attributions et pouvoirs, le Conseil de la concurrence est au cœur d'une gouvernance économique devant libérer les énergies de l'économie et de la société en consacrant dans les faits l'égalité des chances entre les entreprises et entre les citoyens devant l'acte économique.
Qui peut saisir le Conseil de la concurrence ?
Le conseil peut être saisi, pour toutes les pratiques anticoncurrentielles, par les entreprises ou, pour toute affaire qui concerne les intérêts dont ils ont la charge, par les organismes mentionnés au dernier alinéa de l'article 5 de la loi 20-13.
Qui gère la concurrence ?
En matière de politique de concurrence, l'Union dispose de règles antitrust mais aussi en matière de contrôle des concentrations, d'aides d'État, d'entreprises publiques et de services publics.
l'objectif du droit de la concurrence est de préserver la concurrence entre les acteurs économiques, dans la mesure où, dans une économie supposée se réguler par le jeu de l'offre et de la demande, la concurrence entre offreurs et entre demandeurs est nécessaire à une allocation optimale des ressources.

Réactivé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI le 17 novembre 2018, le Conseil de la concurrence est une institution constitutionnelle indépendante. En savoir plus Missions et attributions · Communiqué du Cabinet royal · Mot du Président · ActivitésAutres questions

Quel est le rôle du Conseil de la concurrence ?