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Droit pénal général 2016

Quel est le droit pénal général ?
C'est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d'infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles elles ne le sont pas.
Quels sont les trois composantes du droit pénal ?
Ainsi, pour qu'une infraction soit constituée, il est nécessaire de réunir trois éléments.
Tout d'abord, un élément légal, puis un élément matériel et enfin un élément moral.
Quels sont les 3 types d'infractions au Maroc ?
Deux types de difficultés sont à noter : la dispersion et l'arabisation des lois.
Les infractions sont classées en trois catégories : crimes, délits et contraventions.
Le renforcement des capacités des magistrats et la coopération régionale sont des domaines d'action prioritaires.
L'objet du droit pénal est de sanctionner les actes troublant l'ordre public et social.
L'infraction pénale consiste en une « action ou une omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d'incrimination entrainant la responsabilité pénale de son auteur » .

Quel est le droit pénal général ?