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Le sens ordinaire des mots comme règle d'interprétation

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  • Quel est le sens de l'interprétation du droit ?

    Définition de Interprétation.
    Lorsqu'il porte sur une décision de justice, le mot "interprétation", désigne la procédure par laquelle, à la demande d'une partie qui en évoque l'imprécision, le juge explicite les dispositions contenues dans son jugement.

  • Qu'est-ce que la méthode d'interprétation ?

    Une « méthode » d'interprétation est une conception générale du travail d'interprétation des lois.
    Les principes, les règles et les présomptions d'interprétation peuvent tous être associés à une méthode ou une autre.

  • Quelles sont les méthodes d'interprétation d'un texte en droit ?

    Il existe plusieurs méthodes d'interprétation, laissées au libre choix des juges.
    Celles-ci doivent être chronologiquement présentées dans cet ordre : la méthode exégétique, la méthode téléologique, et la méthode créatrice.

  • Chaque juge peut interpréter la loi différemment en fonction de la méthode d'interprétation qu'il applique ou de la manière dont il interprète certains termes juridiques.22 nov. 2022
Le sens d'un mot ne se laisse définir en fait que par son contexte et souvent par rapport aux autres sens possibles ou virtuels du mot, d'où l'opposition sens ordinaire/ sens technique, voire même sens large/sens strict, qui joue un rôle important dans l'application de la règle.

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