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Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres

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  • Quel est le rapport entre le droit constitutionnel et la Constitution ?

    Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
    Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge.

  • Quelles caractéristiques distinguent l'ordre juridique international et les ordres juridiques internes ?

    « Dans la structure actuelle de la société humaine, on reconnaît finalement que l'ordre juridique interne est un système de normes rattaché à une puissance publique originaire, tandis que le droit international public est un système de normes reposant sur une pluralité de puissances publiques.

  • C'est quoi l'ordre constitutionnel ?

    D'où ensuite l'expression d' « ordre constitutionnel » préférée au terme de constitution.
    Elle suppose effectivement un agencement où chaque chose est à sa place régulière, et dont la transgression provoquerait le chaos, à raison des origines immuables de cet ordre et qui fondent sa légitimité.

  • La Constitution prévoit expressément qu'elle a une autorité supérieure aux lois… Ainsi, en créant un contrôle de constitutionnalité des lois avant et après leur promulgation, les articles 61 et 61-1 de la Constitution protègent la suprématie de la Constitution sur les textes adoptés par le Parlement.
L'ordre juridique constitutionnel, l'ordre juridique de l'Union européenne et l'ordre qui se dégage progressivement de la Convention européenne des droits de l'homme, malgré leurs différences, sont étroitement liés. Toutefois, cette relation ne se Google BooksDate de publication originale : 2016Auteur : Daphne AkoumianakiAutres questions

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