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les relations entre le conseil constitutionnel français

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel français ?
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel est une institution chargée notamment de contrôler la conformité de la loi à la Constitution et aux droits et libertés qui en découlent.
Quels sont les deux principaux rôles du Conseil constitutionnel ?
Il est notamment chargé de recueillir les parrainages, établir la liste des candidats, assurer la surveillance des opérations de vote et proclamer les résultats ; "Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs." (article 59).
Qui compose le Conseil constitutionnel français ?
Elle est composée des plus hauts magistrats de l'État : le vice-président du conseil d'État, le premier président de la cour de cassation et le premier président de la cour des comptes.
Sa mission se limite à être le juge électoral de l'élection présidentielle et des élections législatives de 1958.
Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel sont tous les deux garants du respect de la Constitution française.
Néanmoins, le Conseil constitutionnel est chargé d'examiner la constitutionnalité des lois tandis que le Conseil d'État vérifie la régularité des actes administratifs.

a) Liens organiques Il n'existe aucun lien organique, en France, entre le Conseil constitutionnel et les cours suprêmes. D'une part, le titre VII de la Constitution et notamment son article 56 ne comporte aucune disposition établissant des liens organiques avec les autres juridictions.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS

les relations entre le conseil constitutionnel français

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel français ?

Quels sont les deux principaux rôles du Conseil constitutionnel ?

Qui compose le Conseil constitutionnel français ?