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La notion d'économie du contrat en droit français et québécois

C'est quoi l'économie du contrat ?
21 - L'économie du contrat est une notion utilisée depuis assez longtemps en Droit privé, pour ce qui concerne l'interprétation du contrat, lorsque la volonté exprimée par les parties est insuffisante pour résoudre le problème posé au juge.
Quel est l'élément essentiel du contrat selon le Code civil du Québec ?
1385.
Le contrat se forme par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter, à moins que la loi n'exige, en outre, le respect d'une forme particulière comme condition nécessaire à sa formation, ou que les parties n'assujettissent la formation du contrat à une forme solennelle.
Quelle est la définition du contrat en droit français ?
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi.
Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.

Pour la doctrine française, l'économie du contrat constitue l'une des notions prétoriennes les plus influentes en droit contemporain des contrats. Notion à géométrie variable, née en jurisprudence française en 1894, l'économie du contrat fut reprise dès 1919 par les juridictions québécoises.

La notion d'économie du contrat en droit français et québécois

C'est quoi l'économie du contrat ?

Quel est l'élément essentiel du contrat selon le Code civil du Québec ?

Quelle est la définition du contrat en droit français ?