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VENTE DE 3 TERRAINS À BÂTIR ÉTUDE GÉOTECHNIQUE

Quelle Etude de sol pour la vente d'un terrain ?
Le vendeur du terrain réalise l'étude de sol G1 PGC à sa charge, puis met le document à disposition de l'acheteur.
Est-ce que l'étude de sol est obligatoire pour vendre un terrain ?
Une étude de sol est désormais obligatoire dans le cadre de la vente et de la construction de certains terrains.
La règlementation précise quels biens sont concernés et qui doit faire réaliser cette étude.
Quand une étude géotechnique Est-elle obligatoire ?
Une mission géotechnique obligatoire
Étape préalable d'un projet de construction, l'étude de sol est obligatoire dans les zones définies comme moyennement ou fortement exposées au phénomène de Retrait-Gonflement des Argiles (RGA), phénomène lié à des périodes de sécheresse ou de pluies intenses.
Une étude de sol est-elle obligatoire pour la vente d'un terrain ? Lors de la vente d'un terrain situé dans une zone de risque moyen à fort au phénomène de retrait-gonflement des argiles, l'étude de sol G1 ES + PGC est obligatoire (article 68 de la loi Elan).

Le terrain à vendre correspond à une partie de la parcelle cadastrale n°218 divisée en 4 lots, section. BN. Il s'agit de la vente de 3 lots de superficie Autres questions

VENTE DE 3 TERRAINS À BÂTIR ÉTUDE GÉOTECHNIQUE

Quelle Etude de sol pour la vente d'un terrain ?

Est-ce que l'étude de sol est obligatoire pour vendre un terrain ?

Quand une étude géotechnique Est-elle obligatoire ?