Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ? La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages causés à autrui, par votre entreprise, en lien direct avec l'exercice de l'activité professionnelle, mais également, une fois la prestation ou la vente effectuée.
La responsabilité civile peut être engagée lorsque trois conditions sont réunies : un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre ce dommage et ce fait générateur.
Pour être réparable, un dommage doit être certain et consister dans la lésion d'un intérêt licite, patrimonial ou extrapatrimonial.
La responsabilité de l'entreprise consiste en l'obligation pour celle-ci de répondre de certains actes qu'elle a commis.
Ainsi, par exemple, lorsqu'une société cause un dommage à un tiers, elle est tenue de le réparer civilement ou pénalement dans le cas où elle aurait commis un agissement délictueux.