Vote à bulletin secret pour l'élection du directeur général
Est-ce que le vote est secret ?
59 – Le scrutin est secret.
Article L. 60 - Le vote a lieu sous enveloppe, obligatoirement d'une couleur différente de celle de la précédente consultation générale.
Le jour du vote, celles-ci sont mises à la disposition des électeurs dans la salle de vote.
- Les méthodes varient : un scrutin rudimentaire peut consister à inviter chaque électeur à écrire son vote sur un papier libre, tandis que sous la forme la plus élaborée, employée pour les élections, l'électeur est invité à placer un papier pré-imprimé dans une enveloppe, se plaçant pour cela dans un isoloir, après
7 juil. 2023 · I. Introduction. 1. La nomination du directeur général pour un mandat allant du 1ᵉʳ août 2023 au 31 juillet 2027 sera prononcée à l'issue Autres questions